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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.sacrecoeurablon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : OGEC du Cours du Sacré Coeur – Association de loi 1901 – 1, rue d’Estienne d’Orves 94480 Ablon sur Seine
Créateur : OGEC du Cours du Sacré Coeur
Responsable publication : Luc ORSERO – secretariat@sacrecoeurablon.fr
Webmaster : T – webmaster@sacrecoeurablon.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Crédits :

Damien PERPIGNAN – Webdesigner
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.sacrecoeurablon.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.sacrecoeurablon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par OGEC du Cours du Sacré Coeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.sacrecoeurablon.fr est mis à jour régulièrement par Luc ORSERO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.sacrecoeurablon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’établissement scolaire du Cours du Sacré Coeur.

L’OGEC du Cours du Sacré Coeur s’efforce de fournir sur le site https://www.sacrecoeurablon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.sacrecoeurablon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.sacrecoeurablon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’OGEC du Cours du Sacré Coeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’OGEC du Cours du Sacré Coeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sacrecoeurablon.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

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